Nos statuts

L'association Eclipse, Voir Autrement est une association loi 1901 fondée en 2002.

Dirigée majoritairement par des personnes déficientes visuelles, aveugles ou  malvoyantes, elle a pour vocation d’œuvrer à la promotion et à l’insertion sociale des déficients visuels de la Sarthe.

Militante, notre association porte et défend sur la région Sarthe, les valeurs de celle-ci et des handicapés visuels, notamment les principes de solidarité et d’entraide. Elle accompagne les aveugles et amblyopes dans leur insertion sociale, pour l’accès à la citoyenneté, à l’éducation, à la culture.

 

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Adopté lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 Avril 2010

 

Article 1

Titre de l'Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre "ECLIPSE".

 

Article 2

Siège social

Le siège social est fixé au domicile du Président. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 3

Buts de l'Association

- Unir en favorisant les échanges entre déficients visuels et toutes personnes concernées ou intéressées par ce type de handicap.

- Soutenir en facilitant l'accessibilité des déficients visuels dans tous les domaines en particulier  culture, sports adaptés, spécifiques ou non, loisirs et domaine public.

- Seconder en proposant une aide aux adhérents qui souhaiteraient un accompagnement dans toutes leurs démarches et en particulier auprès des organismes sociaux, administratifs et dans leur autonomie.

 

Article 4

Les moyen

L'Association assure les permanences. Elle peut proposer une initiation au braille, à l'informatique adaptée, et à diverses activités.

Pour réaliser ses objectifs, elle peut mettre à la disposition des adhérents du matériel adapté.

L'Association peut acquérir et détenir à titre de location ou de jouissance tous meubles et immeubles nécessaires à ses buts. Elle pourra être adhérente à toute Fédération et Association défendant les intérêts de ses membres. Dans ce cas, le Conseil d’Administration désigne ses éventuels représentants au sein des différents organismes. Elle sensibilise et informe le public par tous moyens susceptibles de concourir à la réalisation de ses objectifs.

 

Article 5

Membres de l'Association

L'Association se compose de MEMBRES d'HONNEUR, MEMBRES BIENFAITEURS, MEMBRES ACTIFS.

Sont MEMBRES d'HONNEUR ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d’Administration en raison des services éminents qu'ils ont rendu à l'Association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont MEMBRES BIENFAITEURS ceux qui versent la cotisation annuelle fixée chaque année pour cette catégorie de membres.

Sont MEMBRES ACTIFS ceux qui versent la cotisation normale fixée chaque année pour cette catégorie de membres.

 

Article 6

Admission

Chaque admission est subordonnée à l'agrément du Bureau qui dispose d'un mois pour se prononcer. Au terme de ce délai, s'il n'y a aucune objection, l'adhésion est tacitement acceptée.

 

Article 7

Radiation

La qualité de membre se perd par la démission, le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ; la radiation peut être également prononcée pour motif grave. Dans ce dernier cas, l'intéressé est invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration. Tout adhérent peut contester une radiation en ayant recours à l'Assemblée Générale qui devra se prononcer de manière définitive.

 

Article 8

Ressources

Les ressources de l'Association comprennent le montant des cotisations, les subventions de l'Etat, des Régions, du Département, des Communes ou de tous autres organismes publics ainsi que toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou règlementaires.

 

Article 9

Administration

L'Association est administrée par un conseil composé de trois à douze membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers chaque année ; les membres sont rééligibles. Peuvent se présenter au Conseil d'Administration uniquement les adhérents justifiant une ancienneté dans l'association supérieure à douze mois.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé au remplacement définitif par l'Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat des remplacés.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé d'un Président, d'un Trésorier, d'un Secrétaire et s'il y a lieu, d'un ou plusieurs Vice-présidents, d'un Trésorier adjoint et Secrétaire adjoint.

Pour l'élection du Bureau, un vote à bulletin secret peut être exigé si la demande est expressément formulée par au moins un des membres du Conseil.

 

Article 10

Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart des membres.

Tout membre qui, sans excuse valable, est absent à trois réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si un tiers de ses membres est présent ou représenté. Les réunions sont présidées par le Président ou son représentant. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Chaque membre du conseil peut détenir un pouvoir en sus du sien. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Pour chaque résolution, un vote à bulletin secret peut être exigé si la demande est expressément formulée par au moins un des membres du Conseil.

 

Article 11

Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil établit l'ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il contrôle la gestion, l'exécution des décisions prises par les Assemblées Générales ; il autorise toute acquisition, aliénation ou location immobilière, tous contrats et en particulier ceux entre l'Association et les collectivités ou organismes publics. En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le Vice-président. Il établit le budget de l'Association et propose les montants des cotisations.

 

Article 12

Attributions du Bureau

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'Association sous le contrôle du Conseil d’Administration.

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous les accords (sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil d’Administration) dans les cas prévus aux présents statuts. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration ; il peut ouvrir tout compte bancaire (avec autorisation du Conseil d’Administration) ; il agit en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense en accord avec le Conseil d’Administration. Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs, sous réserve, lorsqu'il s'agit de délégations d'une certaine durée, d'en informer le Conseil d’Administration.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle, la comptabilité de l'Association ; il perçoit toutes recettes, il effectue tous paiements (sous réserve de l'autorisation du Président) dans les cas prévus par le Conseil d’Administration.

En cas d'empêchement, vis à vis des organismes bancaires, le Président, le Trésorier ou toute autre personne désignée par le Conseil d’Administration, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement.

Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès verbaux des réunions de Bureau, des Conseils d'Administration et des Assemblées Générales ; il est responsable de la correspondance de l'Association et doit tenir le registre prévu par la loi.

 

Article 13

Assemblées générales

Les Assemblées Générales comprennent tous les membres de l'Association sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année en cours.

Les membres bienfaiteurs ainsi que les membres actifs ont une voix délibérative ; les membres d'honneur ont une voix consultative.

Les membres peuvent se faire représenter par leur conjoint ou par un autre membre. Chaque adhérent peut détenir trois pouvoirs en sus du sien.

Vingt jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire ; l'ordre du jour est joint aux convocations.

Les Assemblées Générales sont présidées par le Président ou son représentant.

 

Article 14

L'Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an. Pour qu'elle puisse valablement délibérer, le quorum d'un quart des membres présents ou représentés doit être atteint. Dans le cas contraire, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire sera prévue dans les quinze jours et pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, le Président soumet le rapport d'activités de l'Association ; il peut éventuellement soumettre un plan d'activités prévisionnel.

Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l'exercice écoulé ; il peut éventuellement soumettre un budget prévisionnel.

Il est ensuite procédé à l'examen des autres points fixés à l'ordre du jour.

Concernant l'élection des membres au Conseil d’Administration, le vote par correspondance est admis. Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale ordinaire peut être également convoquée à tout moment à la demande du Président ou du tiers des adhérents.

 

 

Article 15

L'Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l'Association. Elle est réunie à la demande du Président ou de la moitié des membres. Pour qu'elle puisse valablement délibérer, le quorum de la moitié des membres doit être atteint. Dans le cas ou il ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera prévue dans les quinze jours et pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Pour l'Assemblée Générale Extraordinaire les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

 

Article 16

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement  est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts (notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association).

 

Article 17

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée Générale à une ou plusieurs Associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.

Association régie sous la loi 1901 - JO du 25 Janvier 2003 - Enregistrement à la Préfecture de la Sarthe : W723001331
Numéro de SIREN : 499 007 862 - Code APE : 913E - Reconnue d'intérêt général depuis le 20 Décembre 2005.
L'association a signé le 24 Février 2003, la Charte d'accessibilité "Bien vivre au Mans"

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